Protection des données personnelles

Le service des Risques Majeurs recueille des données personnelles et gère des fichiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde. Le point sur le traitement de ces données personnelles recueillies.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde (incluant les annuaires opérationnels liés).

La mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la direction de la Sécurité et des Risques Majeurs. Seuls les agents habilités et la Préfecture (Plan Vigipirate) seront destinataires des données.
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à :
D irection de la Sécurité et des Risques Majeurs - DSCRM
1 rue des Pénitents blancs
31 000 Toulouse
ou par email à accueilDSCRM@mairie-toulouse.fr.
La base légale de ce traitement est l’obligation légale.
Article mis à jour le 01/04/2019