Un dispositif pour les professionnels de l'urgence et de la maintenance à domicile

Les professionnels médicaux effectuant des visites à domicile, les artisans professionnels du dépannage, prestataires de service à domicile et services d'hospitalisation à domicile peuvent bénéficier de ce stationnement.

Qui peut en bénéficier ?

Professionnels médicaux effectuant des visites à domicile
Médecins généralistes, orthophonistes, orthoptistes, pédiatres, infirmiers, kinésithérapeutes, aides soignants, sages femmes, podologues, professionnels transports assis professionnalisés (TAP), vétérinaires à domicile, professionnels des laboratoires de biologie médicale.

Artisans et professionnels dépannages effectuant des dépannages à domicile
Plombiers, vitriers, serruriers antennistes, installation, réparation et entretien de matériel frigorifique, d'ascenseurs et monte-charges, de climatisation et chaufferie, de matériel électronique, électroménager, de surveillance, d'électricité, de gaz et de miroiterie, professionnels de couverture, de zinguerie, de charpente, de désinfection, dératisation et désinsectisation.

Prestataires de service à domicile
Définis par la Loi du 26 juillet 2005, article L129-1
Associations et entreprises dont l'activité porte sur la garde ou l'assistance aux personnes qui ont besoin d'aide à domicile ou d'une aide personnelle ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile, uniquement pour les détenteurs de l'agrément qualité.

Services d'hospitalisation à domicile : établissements de santé disposant d'une autorisation de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées d'exercer l'activité des soins de médecine sous forme d'hospitalisation à domicile sur le territoire de la ville de Toulouse.


Tarifs

Les tarifs se composent d'un droit d'ouverture annuel de 30€ par véhicule et de deux formules à choisir lors de l'ouverture des droits :

  • formule "PRO annuel" au tarif de 240€ pour une période de 1 an et par véhicule
  • formule "PRO horaire" avec une partie à acquitter à chaque stationnement selon le temps passé :
    1/2 h offerte + 0,70€ / heure les 4 premières heures
    Forfait PRO de 5€ limité à 7h30 de stationnement

    Soit :
    30 min = 0€
    1h30 = 0,70€
    2h30 = 1,40€
    3h30 = 2,10€
    4h30 = 2,80€
    de 4h31 à 7h30 = Forfait PRO à 5€
    7h45 = 10€
    8h = 15€
    8h15 = 20€
    8h30 = 30€
    Forfait de Post-Stationnement = 30€
    Durée maximale de stationnement = 8h30

    Le bénéfice des 30 minutes gratuites n’est pas limité sur la journée. Toutefois, la prise d’une nouvelle période de gratuité ne peut se faire qu’après changement de place de stationnement et une fois le temps de validité écoulé.

Exemples

  • Vous êtes médecin et vous intervenez tous les jours aux domiciles des patients sur le secteur réglementé. Vous pouvez bénéficier d’un tarif à l’année à 240€.
  • Vous avez une intervention de moins de 30 minutes au domicile d’un résident : ce dispositif vous permet d’être reconnu comme un professionnel et de vous fournir un ticket gratuit pour une période de 30 minutes.
  • Vous avez une intervention d’une durée supérieure à 30 minutes : ce dispositif vous permet d’obtenir un titre de stationnement au tarif de 0,70€ par heure les 4 premières heures + ½ heure gratuite.
  • Vous avez plusieurs interventions sur la journée en différents lieux : ce dispositif vous permet également d’aller au plus court et de prendre 1 seul ticket pour l’ensemble de vos interventions de la journée sur le périmètre réglementé.

Le forfait PRO vous permet de rester jusqu'à 7h30 au tarif PRO de 5 euros.

À noter : La Loi (article 63 de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014) impose la modification des barèmes tarifaires. En effet, le forfait de post stationnement est défini par la Loi comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisée. Aussi la tarification de la dernière heure est fortement valorisée afin de favoriser la rotation au-delà de 7h30.


Les horaires de stationnement payant

En centre-ville : de 9h à 20h
Hors centre-ville : de 9h à 19h

Le périmètre règlementé où ce tarif préférentiel est accepté est indiqué dans la carte incluse dans le guide disponible ci-dessous.

En savoir plus

Article mis à jour le 27/02/2020