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Concertation sur la révision du PLU 2011-2013

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulouse est entamée depuis le 17 mars 2011.
Elle se déroule jusqu'en 2013. L'enquête publique relative au projet de cette révision est close. Retrouvez dans cette page le rapport du commissaire enquêteur concernant cette révision.

Document complet arrêté du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse

La révision générale du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse a été arrêtée par Délibération du Conseil de Communauté du 28/06/2012.

La concertation est close depuis le 28/05/2012

Accédez à la Délibération du Conseil de Communauté du 28/06/2012 en cliquant ici (format .pdf)

Accédez directement au sommaire du PLU arrêté (format .pdf)
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Calendrier de la concertation publique

La révision du PLU de la Ville de Toulouse est entamée depuis le 17 mars 2011. Elle apportera une réponse à l'évolution démographique et l'urbanisation croissante de la Ville, et privilégiera une démarche de concertation, en impliquant citoyens, acteurs associatifs et économiques.

2011

>> 1er semestre
. Réunion publique, lancement 21 avril

. Conseils secteurs en  juin sur les enjeux
>>2e semestre
.Réunion publique sur les enjeux et le diagnostic : 6 octobre.
. Conseils secteurs : 10 > 20 octobre sur les équipements
. Commissions de quartiers : 9 novembre > 8 décembre sur les emplacements réservés, etc.


2012

>> 1er semestre
. Réunion publique (PADD) : 14 mars

.Commissions de quartiers : mi-mars  sur le règlement, le zonage
. Bilan de la concertation - Arrêt du projet validé par la collectivité avant enquête : 28 juin

Accédez directement au sommaire du PLU arrêté (format .pdf)

>> 2e semestre
. Enquête publique du 5 novembre au 4 janvier 2013
Accédez directement à l'avis (format.pdf)

L'enquête publique est close.

Accédez au Dossier d'enquête, rapport du commissaire enquêteur. (format.pdf)


2013

Approbation du PLU au 27 juin 2013 par le conseil de communauté.
Le nouveau PLU est opposable depuis le 8 juillet 2013.
Consultez le PLU opposable.


Un projet novateur et ambitieux

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulouse porte un projet novateur et ambitieux. Sept thèmes ont été définis comme autant d'actions à mener et d'objectifs à réaliser :

  • La politique de l'habitat
  • La mixité des fonctions urbaines
  • Le développement des centralités dans les quartiers
  • L'urbanisme commercial
  • La mise en valeur du patrimoine
  • La nature dans la ville
  • Un urbanisme de projet

Le Plan Local d'urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme à l'échelle d'une commune.
Il exprime un véritable projet de ville : il en organise le développement, en fixe les orientations et les règles générales, tout en veillant à respecter le développement durable. Son but ? Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Concrètement, le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine Toulouse Métropole, compétente en la matière. Une concertation est organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet. Ce projet est ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), puis fait l'objet d'une enquête publique, avant d'être approuvé par délibération du Conseil municipal et du Conseil de communauté.

Le  Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PLU est élaboré à partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la communauté urbaine est partagé par l'ensemble des 37 communes et exprime les ambitions en terme d'aménagement du territoire pour les années à venir.