PLU Plan Local d'Urbanisme

Le document opposable du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse métropole, commune de Toulouse mis à votre disposition, intègre l'ensemble des procédures approuvées à ce jour.

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. Il est soumis à enqu^te publique du 30 mars au 17 mais 2018.

IMPORTANT : Seul le dossier de la révision générale du PLU de 2013 est un dossier complet. Pour les procédures approuvées ou arrêtées depuis juillet 2013, il s'agit de dossiers partiels, qui ne comportent donc que les pièces modifiées.

Les procédures en cours du Plan local d'urbanisme (PLU)

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse.
Mise à disposition close.

 
> Accédez à l’avis d’information au public

> Accédez au dossier de mise à disposition


Procédures approuvées

5e mise à jour de la révision générale du PLU par arrêté du 15 mai 2017

> Accédez à l'arrêté de 5e mise à jour

> Accédez au dossier partiel de 5e mise à jour

1ère modification du PLU

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 10 novembre 2016

Accédez au dossier approuvé

Consutez le rapport du commissaire enquêteur

Consultez les conclusions du commissaire enquêteur

Consultez les annexes au rapport du commissaire enquêteur (erratum)

 

3e mise en compatibilité du PLU, par arrêté du 29/07/2016

ZAC Empalot

> Accédez au dossier de 3e mise en compatibilité du PLU

4e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 15/03/2016

> Accédez à l'arrêté de 4e mise à jour
> Accédez au dossier partiel de 4e mise à jour

2e mise en compatibilité du PLU, par arrêté du 04/01/2016

Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de 2e mise en compatibilité du PLU

3e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 04/12/2015

> Accédez à l'arrêté et au dossier de 3e mise à jour

1ère mise en compatibilité du PLU par arrêté du 13/10/2015

Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse.
> Accédez à l'arrêté de DUP du 13/10/2015
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

 

2e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 26/01/2015

> Accédez à l'arrêté et au dossier de mise à jour PPRT (société Safran Herakles)

Document complet opposable du PLU de la communauté urbaine Toulouse métropole, commune de Toulouse approuvé le 27 juin 2013 et mis à jour par arrêté du 04/11/2013

 

Article mis à jour le 26/03/2018