Montant du prêt 

• 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal
• 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville : cliquez ici pour les découvrir. 

remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêts.

Pour qui ?

Pour les ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition.
Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du Pat même si elles ont déjà été propriétaires.

Conditions d'attribution

• Résider dans la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt
• Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.

Plafond maximum des ressources pour l'année 2018

Composition du ménage	Revenu fiscal annuel
1 personne	30 000 €
2 personnes	42 000 €
3 personnes	51 000 €
4 personnes	60 000 €
5 personnes	69 000 €
6 personnes	78 000 €
7 personnes	87 000 €
8 personnes  et plus	96 000 €

 * mise à jour au 13 février 2017

Pour bénéficier de l'aide municipale il faudra s'engager à :

• Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat
• Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance
• Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier.

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