vente par soumission cachetée Vente d'un terrain rue Marie Laurencin

La mairie de Toulouse propose, à la vente, un terrain, situé rue Marie Laurencin, en limite de la ZAC de Ginestous pour la réalisation d’une opération immobilière à usage économique, conformément au PLU. Les offres d'acquisition, sous forme de "soumission cachetée", doivent être envoyées avant le 10 février 2022 à 17h.

Bien à vendre 

La mairie de Toulouse propose, à la vente, un terrain de 21 312m², situé rue Marie Laurencin, cadastré Toulouse Ginestous section BO n°11. Le site est à proximité de la station ligne de bus 110 qui relie la station Barrière de Paris de la ligne B à l’arrêt Glacière-Sesquières.

La Mairie a acquis cette parcelle au terme d’un acte administratif le 4 janvier 1985.
Le conseil municipal a approuvé la mise en vente de ce terrain par délibération du 12 octobre 2017. Une nouvelle délibération sera présentée à un conseil municipal ultérieur afin d’acter l’issue de la consultation et valider le choix du candidat désigné.


Objet de la consultation

L’objectif est de permettre la réalisation d’une opération immobilière à usage économique, conformément au PLU.

Le terrain, objet du présent cahier de consultation, est en limite de la ZAC de Ginestous dans un milieu d’activités. Le projet devra tenir compte de cet environnement.

L’opérateur devra s’engager à livrer un immeuble sain et économe en énergie et en charge.

Il est précisé que ce terrain n’est pas viabilisé. L’aménageur devra le raccorder aux réseaux présents à proximité, à ses frais.
Il est à noter qu’une ligne aérienne RTE haute tension et des cables BT Enedis sont présents sur l’emprise cédée.
Il a lieu de suivre les préconisations du pôle territorial pour permettre un maillage piéton/cycle et piéton (cf annexe 5):

Téléchargez le cahier de consultation (format pdf) qui vise à présenter la démarche de désignation aux soumissionnaires susceptibles d’être intéressés, ainsi qu’à fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des enjeux locaux et à l’élaboration des candidatures et offres.

Téléchargez les annexes du cahier de consultation (format pdf)

Téléchargez la lettre de candidature (format pdf)


Dépôt des offres

Les pièces à joindre au dossier de candidature sont indiquées dans le cahier de consultation.

L'offre devra être reçoue par LRAR sous envelope cacheté portat la mention « VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE – TERRAIN Rue Marie Laurencin - NE PAS OUVRIR », au plus tard, le 10/02/2022 à 17h, à l’adresse suivante :

Office Notarial Clary et Artis
Me Artis
35, rue de Metz - BP91226
31012 Toulouse Cedex 6

La candidature pourra également être déposée à l’étude notariale dans les mêmes conditions.


Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées la direction de l'immobilier et des bâtiments de la Mairie de Toulouse par mail à gestion.patrimoniale@mairie-toulouse.fr

Une réponse sera adressée par courriel aux candidats ayant signalé leur intention de soumissionner.