Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.procivis-mp.com

 

L'actu en bref

Par thème :

Futurs propriétaires : découvrez le Pass Accession Toulousain

Le 22/05/2018
La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Un prêt sans intérêts en vue de l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant sur Toulouse.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat

Le 18/05/2018
Jusqu'au 17 mai 2018, une enquête publique a permis à chaque habitant de s’exprimer sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) qui donnera en 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat sur les 37 communes de Toulouse Métropole.

Imagin Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Le 09/05/2018
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des futures "ramblas-jardin" de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger avant le 14 août 2018. Transmission des propositions avant le 24 août 2018 à 12h.

Aire de grand passage à Toulouse

Le 02/05/2018
Le territoire de Toulouse Métropole doit accueillir deux aires de grand passage à destination des gens du voyage. Depuis2017, Toulouse accueillera, chaque année, l'une des deux aires. Du 1er mai au 31 octobre 2018, elle est installée chemin de Ribaute. Le point en questions - réponses.  

Autorisations d'urbanisme

Le 23/04/2018
Le point accueil des autorisations d'urbanisme, place des Carmes, vous renseigne et vous propose ses services. 
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