Accueil des autorisations d'urbanisme
Actualisé le 17/09/2021
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Autorisations d'urbanisme
Service Public : Démarches en ligne
Le site officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme : projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux.
Taxe d'aménagement et surfaces
Vous souhaitez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ? À la suite du Grenelle II, la fiscalité de l'aménagement a été modifiée et les surfaces des aménagements et constructions ont été redéfinies. Ces modifications sont applicables depuis le 1er mars 2012. Explications