AssoToulouse : demande de subvention en ligne
La mairie de Toulouse met à disposition des associations le portail AssoToulouse pour leur simplifier leurs démarches en ligne. Retrouvez les modalités pour une demande de subvention.

La demande de subvention peut concerner :

  • le financement d'actions spécifiques
  • le soutien au fonctionnement général de l'association
  • le soutien à une demande d'investissement
  • le soutien dans le cadre d’un appel à projet

Comment effectuer une demande de subvention en ligne ?

À noter 

Avant de procéder à votre demande en ligne, vous devez avoir référencer votre association et avoir obtenu la validation de votre référencement par le service de la Vie Associative de la mairie de Toulouse. En savoir plus.

Avant de commencer

Je prépare mes justificatifs au format numérique, associés à une demande de subvention.

Selon la nature de votre demande de subvention, les pièces susceptibles de vous être demandées sont :

  • avis de situation répertoire SIRENE (SIRET)
  • Compte de résultats et bilan N-1
  • convention
  • dernier rapport d’activité
  • IBAN de la structure
  • justificatif d’adhésion
  • pièce libre
  • rapport du commissaire aux comptes
  • compte rendu de l’action pour laquelle l’association a été subventionnée
  • devis ( pour un investissement)
  • dossier technique
  • pièce libre subvention
  • licence entrepreneur de spectacle
  • pouvoir donné par le président
  • procès verbal d’assemblée générale
  • récépissé de déclaration en préfecture
  • statuts

 

Étape 1

Je me connecte sur le portail AssoToulouse.
Je complète les champs demandés. 

Une fois tous les champs obligatoires renseignés, pensez à enregistrer votre demande.

Étape 2

  • Je reçois un accusé de réception d'enregistrement de ma demande de subvention dans ma messagerie personnelle.
  • Je peux être contacté par le service de la Vie Associative de la Mairie de Toulouse pour un complément de pièces. 
  • Dans "mon espace" du portail AssoToulouse, je peux suivre l’évolution de mon dossier:
    • Déposé : ma demande de subvention a été déposée.
    • En pré-instruction : ma demande de subvention est prise en charge par le service de la Vie Associative de la Mairie 
    • Incomplet : ma demande de subvention est incomplète. Je dois compléter mon dossier par les pièces demandées.
    • En cours d’instruction : ma demande de subvention est en instruction dans le service compétent .

Renseignements

Pour vous accompagner dans vos démarches, une assistance est à votre disposition :

  • par téléphone : 0 536 252 830 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00)
  •  par courrier électronique 

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés techniques et/ou administratives pour compléter le formulaire de subvention en ligne, vous avez la possibilité de demander auprès du Guichet Unique à la Maison des associations, un dossier de demande de subvention au format pdf.