La demande de subvention peut concerner :

• le financement d'actions spécifiques,
• le fonctionnement général de l'association,
• une demande d'investissement.

Pour une association donnée, vous pouvez constituer en une seule fois : une demande d'investissement, une demande de fonctionnement et 3 demandes d'action maximum.

Comment procéder pour effectuer une demande de subvention en ligne ?

Avant de commencer

Je prépare mes justificatifs au format dématérialisé (documents format  numérique)
> liste détaillée des pièces demandées
Les formats acceptés sont : png, jpeg, pdf, zip, doc, ods, xls et xslx. La taille maximale des fichiers est comprise entre 1 Mo et 3 Mo.

Étape 1

Je me connecte sur le portail des démarches en ligne montoulouse.fr

Étape 2

Je vais dans la rubrique Services en ligne, je clique sur la démarche Demande de subvention. Muni  du  numéro RNA* et du numéro SIRET* de l'association pour laquelle je fais la démarche, voici les étapes de saisie en ligne de mon dossier :

- fournir les justificatifs demandés,
- valider le récapitulatif de votre demande et l'envoyer automatiquement à l'interlocuteur de "la Vie Associative".

Étape 3

- Je reçois un accusé de réception d'enregistrement de ma demande de subvention dans la messagerie de Mon compte, onglet Mes messages.
- Je suis informé par email personnel et  via la messagerie de Mon compte de la recevabilité de ma demande. Si elle n'est pas recevable, je peux être contacté par la Maison des Associations pour un complément d'informations.
- Je suis informé par email personnel et  via la messagerie de Mon compte de l'orientation de ma demande, auprès du service chargé de l'étude du projet de l'association.

LEXIQUE*

RNA (Répertoire National des Associations)
Chaque association est identifiée par numéro "RNA" débutant par "W" et composé de 9 chiffres.
L'attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture ou lors de toutes formalités. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.

SIRET (Système d'Identification du Répertoire des établissements)
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
> la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ;
> la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huits premiers chiffres n'ont aucune signification, exceptée pour les organismes publics (communes, ...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre de contrôle de validité du numéro.

Liste détaillées de pièces justificatives à fournir au cours du téléservice (format numérique) :

• Un exemplaire des statuts de l'association à jour,
• Récépissé délivré par la Préfecture
• Fiche de l'avis de situation au répertoire SIRENE,
• Etat financier du dernier exercice comptable et situation de la trésorerie à la date de la clôture de l'exercice,
• Détail des trois salaires annuels bruts les plus élevés,
• Dernier procès-verbal de l'assemblée générale et/ou de l'assemblée extraordinaire,
• Dernier rapport d'activité détaillé,
• Les rapports du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de subventions au dernier exercice clos,
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) à jour au nom de l'association,
• Dans le cadre d'une demande de subvention d'investissement, fournir les devis,
• Dans le cadre d'une action spécifique, préparer le détail, les objectifs et le contenu de l'action,
• Le pouvoir donné par le représentant légal de l'association si la demande n'est pas réalisée par ce dernier,
• Un dossier de demande de subvention CERFA Contrat de Ville précédemment rempli si l'une de vos actions relève du Contrat de Ville 2015-2020.