Attestations d'accueil

Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par une personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger (hors U.E.) pour une durée inférieure à 3 mois
La validation de l’attestation d’accueil par le maire de la commune du lieu d’hébergement de la personne étrangère accueillie est nécessaire. Elle permet notamment de vérifier que le signataire de l'attestation est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers et qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

  • Pièces d'identité, titre de séjour en cours de validité, du demandeur
  • Justificatifs de domicile du demandeur : originaux de titre de propriété ou contrat de location et quittance de loyer récente par exemple avec mention de la surface habitable ou privative (Loi Carrez)
  • Justificatifs de ressources du demandeur : contrat de travail et 3 bulletins de salaire récents, justificatifs de pensions ou d'activité libérale, par exemple, avis d'imposition
  • Nom, prénom, lieu et date de naissance et numéro de passeport de la personne accueillie,
  • Dates précises de l'hébergement,
  • Timbres fiscaux pour un montant de 30 € désormais dématérialisés, en achat auprès des buralistes ou en ligne

news-title

by-theme :

Piscines : accès sans réservation

Updated on 06/07/2020
Sept piscines municipales sont rouvertes au grand public sans réservation. Découvrez les horaires.

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Updated on 02/07/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !

Actes de l'état civil

Updated on 01/07/2020
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Signature d'un Pacs à la mairie : rdv en ligne

Updated on 22/06/2020
La prise de rendez-vous en ligne, en vue de l’enregistrement d’un PACS est à nouveau possible via montoulouse.fr. Explications.

Organisation des marchés

Updated on 18/06/2020
Suite à la mise en place du plan de déconfinement par l'État, les marchés de plein air ont rouvert depuis lundi 11 mai.
all-actus