Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès.

Qui reçoit ?

• un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche si l'intéressé en a fait une déclaration écrite en échange de quoi une carte de donateur est délivrée.
• l'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de décès.

Les délais

Identiques à ceux du transport de corps avant mise en bière (sauf pour les décès survenus dans un hôpital, le délai est alors de 48 heures).