Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


news-title

by-theme :

Des marchés déplacés

Updated on 06/12/2019
Le marché des bouquinistes du Capitole du mercredi est déplacé place Saint-Pierre jusqu'au 1er janvier 2020. Le marché biologique du square Charles-de-Gaulle est déplacé rue Asace Lorraine jusqu'à mardi 7 janvier 2020. Les marchés de plein...

Mouvement social de jeudi 5 décembre

Updated on 06/12/2019
En raison du mouvement de grève nationale de jeudi 5 décembre, des perturbations sont à prévoir dans les services et équipements municipaux. 

Signature d'un Pacs à la mairie

Updated on 05/12/2019
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Le Point Info Seniors déménage

Updated on 03/12/2019
Le Point Info Seniors a déménagé 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

Inscription listes électorales et carte électorale

Updated on 02/12/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.  Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la...
all-actus