Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

Il est possible de célébrer un parrainage civil à la mairie de Toulouse. Retrouvez les démarches sur cette page.

Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.

Nommés par le Premier Président de la Cour d'appel sur proposition du Procureur général, assermentés et bénévoles, les conciliateurs ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis. Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.

Où faire la demande ? Formalités à effectuer par le futur exploitant au : Service de la Police administrative Capitole Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45. Tel : 05 61 22 32 06 Concernant les débits de boissons temporaires qui se déroulent sur l'espace public, les demandes doivent être adressées au service Manifestation et fêtes. Pièces à produire Déclaration écrite adressée au maire Carte nationale d'identité ou carte de séjour Original +...

La fourrière automobile de la Ville de Toulouse se situe avenue des États-Unis. Retrouvez sur cette page les démarches pour récupérer un véhicule mis en fourrière. 

  Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30, contactez le service Service de l'animal dans la ville au  05 61 22 23 43 Vous pouvez également contacter Allo Toulouse au 05 61 222 222, 7 jours sur 7, 24h sur 24.   Lieux de dépôt des animaux (chenil) Chenil de l'ATPA / SPA 6 rue Marie Laurencin 31200 Toulouse 05 61 47 60 00 Ouvert du lundi au samedi de 14h à 18h

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Formalités à accomplir pour procéder à la validation d'un permis de chasser pour la campagne de chasse de l'année en cours.