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        Certificat de vie commune ou de concubinage

        Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.
        Visuel Certification conforme

        Certification conforme

        Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.
        Illustration Signature

        Légalisation de signature

        La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.
        Illustration Capitole

        Attestations d'accueil

        Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.
        Illustration logement

        Changement de domicile vers l'étranger

        Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.
        Bébés avec un bracelet

        Parrainage civil

        Il est possible de célébrer un parrainage civil à la mairie de Toulouse. Retrouvez les démarches sur cette page.

        Recensement citoyen

        Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.
        Illustration Capitole drapeaux

        Conciliateurs de justice

        Nommés par le Premier Président de la Cour d'appel sur proposition du Procureur général, assermentés et bénévoles, les conciliateurs ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis. Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.
        débits de boissons

        Débits de boissons

        Où faire la demande ? Formalités à effectuer par le futur exploitant au : Service de la Police administrative Capitole Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45. Tel : 05 61 22 32 06 Concernant les débits de boissons temporaires qui se déroulent sur l'espace public, les demandes doivent être adressées au service Manifestation et fêtes. Pièces à produire Déclaration écrite adressée au maire Carte nationale d'identité ou carte de séjour Original +...
        Visuel fourrière

        Fourrière automobile

        Updated on 04/09/2018
        La fourrière automobile de la Ville de Toulouse se situe avenue des États-Unis. Retrouvez sur cette page les démarches pour récupérer un véhicule mis en fourrière. 
        fourrière

        Fourrière animale

          Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30, contactez le service Service de l'animal dans la ville au  05 61 22 23 43 Vous pouvez également contacter Allo Toulouse au 05 61 222 222, 7 jours sur 7, 24h sur 24.   Lieux de dépôt des animaux (chenil) Chenil de l'ATPA / SPA 6 rue Marie Laurencin 31200 Toulouse 05 61 47 60 00 Ouvert du lundi au samedi de 14h à 18h
        Illustration retraités

        Brevet de pension

        Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.
        Illustration forêt de Bouconne

        Permis de chasser

        Formalités à accomplir pour procéder à la validation d'un permis de chasser pour la campagne de chasse de l'année en cours.

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