Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

Il est possible de célébrer un parrainage civil à la mairie de Toulouse. Retrouvez les démarches sur cette page.

Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.

Nommés par le Premier Président de la Cour d'appel sur proposition du Procureur général, assermentés et bénévoles, les conciliateurs ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis. Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.

Où faire la demande ? Formalités à effectuer par le futur exploitant au : Service de la Police administrative Capitole Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45. Tel : 05 61 22 32 06 Concernant les débits de boissons temporaires qui se déroulent sur l'espace public, les demandes doivent être adressées au service Manifestation et fêtes. Pièces à produire Déclaration écrite adressée au maire Carte nationale d'identité ou carte de séjour Original +...

La mise en fourrière d'un véhicule sanctionne son stationnement gênant ou dangereux. Pour récupérer votre véhicule mis en fourrière vous devez obtenir une main-levée (document officiel)  autorisant la sortie du véhicule, délivrée par la police municipale à la fourrière automobile située au 265 avenue des États-Unis. Vouz pouvez obtenir ce document, 7 jours sur 7, auprès de la fourrière . Une fois la main-levée obtenue, vous pourrez récupérer votre automobile. Après paiement...

Elle est rattachée au Service de l'animal dans la ville. Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie publique et d'enregistrer les appels des personnes ayant récupéré ou perdu un animal.

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Formalités à accomplir pour procéder à la validation d'un permis de chasser pour la campagne de chasse de l'année en cours.