Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

news-title

by-theme :

Toussaint dans les cimetières

Updated on 22/10/2020
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières : desserte, circulation et stationnement aux abords… L'entrée des véhicules particuliers n'y est pas autorisée à partir de samedi 24 octobre et jusqu'au 1er...

Covid 19 : où se faire dépister ?

Updated on 22/10/2020
Un nouveau centre de dépistage ouvre lundi 26 octobre sur le parking du Zénith. Les deux sites de Borderouge et de Bellefontaine ferment définitivement vendredi 23 octobre à 12h.

montoulouse.fr, un site pour faciliter vos démarches

Updated on 14/10/2020
Le portail montoulouse.fr regroupe l’ensemble des démarches de la mairie de Toulouse qu’il est possible d’effectuer en ligne  ! À partir du mercredi 14 octobre, vos téléservices famille évoluent et se modernisent. 

Informations sur le dossier de mariage

Updated on 12/10/2020
Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Toulouse.

Signer un Pacs

Updated on 05/10/2020
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
all-actus