Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


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15 et 16 août 2019, fonctionnement des services

Updated on 14/08/2019
Certains services et établissements municipaux modifient leurs horaires ou sont fermés à l'occasion du jeudi 15 août (férié). Des modifications sont aussi possibles vendredi 16 août. Le point sur cette page.

Déclarations de naissance

Updated on 09/08/2019
Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Updated on 08/08/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Actu : accès à la zone réservée du secteur Victor-Hugo

Updated on 07/08/2019
La mairie de Toulouse met en place un deuxième contrôle d'accès autour du marché Victor-Hugo à partir du 9 août 2019.

Les marchés toulousains

Updated on 01/08/2019
Jusqu'au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre commercial. À partir du 4 septembre, un nouveau marché de producteurs régionaux vous accueille place Cuvier, quartier Croix-Daurade, les mercredis de...
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