Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

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Mise à jour des listes électorales

Updated on 21/02/2020
Les tableaux des inscriptions et des radiations pris en application de l’article R13 du code électoral sont publiés et mis à la disposition des électeurs pendant 7 sept jours, à compter du 21 février 2020, au service élections et police...

Les marchés toulousains

Updated on 17/02/2020
Mardi 18 février, annulation du marché de l'Ormeau, secteur Est,  afin de faciliter l'installation et l'organisation du tournage du film "Selon la police". À partir de dimanche 23 février, nouveau marché de créateurs "des Ramblas" sur les...

Point Info Seniors

Updated on 14/02/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

Horaires du service des objets trouvés

Updated on 13/02/2020
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Téléservices "stationnement sur voirie" indisponibles

Updated on 31/01/2020
Du lundi 3 février 17h au mardi 4 février 9h 2020, les téléservices disponibles sur montoulouse.fr liés au stationnement sur voirie seront indisponibles.
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