Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Il se substitue au Plan local d'urbanisme (PLU) de toutes les communes de la Métropole toulousaine  ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H...

Consultez les procédures du PLU de Toulouse anciennement approuvées. Le document opposable pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur la Ville de Toulouse est désormais le PLUi-H.